CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – PARTICULIERS

Christine Malvaux SRL (Atypik Aventures)
En vigueur à partir du 20 octobre 2025

Préambule

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Christine Malvaux SRL (Atypik Aventures), Rue Broucsou 1, 4800 Ensival, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro BE 1017.657.979, ci-après l’Organisateur, et toute personne physique agissant à des fins privées, ci-après le Participant. Toute inscription, réservation, participation ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.

Article 1 – Identification et mentions légales

Dénomination : Christine Malvaux SRL (Atypik Aventures)
Adresse : Rue Broucsou 1, 4800 Ensival, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1017.657.979
Adresse électronique : go@atypikaventures.com
Site internet : www.atypikaventures.com

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Article 2 – Objet du contrat

Les présentes conditions fixent les droits et obligations réciproques de l’Organisateur et du Participant dans le cadre de la vente de prestations de services de loisirs, incluant notamment des ateliers, balades, excursions, séjours ou autres activités à date déterminée, réalisées individuellement ou en groupe.

Article 3 – Réservation et paiement

Toute réservation est considérée comme ferme dès réception du paiement ou de l’acompte prévu.

• Pour toute activité d’un montant ≤ 100 €, le paiement complet est exigé au moment de la réservation.
• Pour toute activité d’un montant > 100 €, un acompte de 30 % est exigé à la réservation. Le solde doit être versé au plus tard trente (30) jours avant la date de l’activité.
• En cas d’inscription à moins de trente jours, le montant total est dû immédiatement.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. L’émission d’une facture n’est pas obligatoire pour les particuliers et peut être fournie sur demande. Les communications électroniques valent preuve écrite au sens du droit belge.

Article 4 – Droit de rétractation et annulation par le participant

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs exécutées à une date ou à une période déterminée.

Barème d’annulation :

• J – 30 ou plus : remboursement intégral
• J – 29 à J – 15 : remboursement à 70 % du prix total dû
• J – 14 à J – 5 : remboursement à 30 % du prix total dû
• Moins de 5 jours : aucun remboursement

Si des frais réels engagés par l’Organisateur (prestataires payés, transports, hébergement, matériel) excèdent ces montants, ces frais priment et peuvent être déduits. Justification fournie sur demande.

Le Participant peut se faire remplacer par une autre personne en en informant l’Organisateur au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’activité.

Article 5 – Annulation ou report par l’Organisateur

L’Organisateur peut annuler ou reporter une activité si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint ou en cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution au sens des articles 5.226 et 5.227 du Code civil.

En cas d’annulation de son fait, l’Organisateur propose au Participant le report, un avoir valable douze mois, ou le remboursement intégral des montants versés. Aucune autre indemnité n’est due, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Article 6 – Seuil de participation et qualité de l’expérience

Chaque activité requiert un nombre minimum de participants, défini selon sa nature et les partenaires impliqués. Si le seuil n’est pas atteint, l’Organisateur peut annuler et rembourser intégralement, proposer un report ou un avoir, ou maintenir l’activité avec un groupe réduit lorsque cela reste cohérent avec l’esprit de l’événement. L’Organisateur n’est pas tenu d’organiser l’activité pour un nombre inférieur de participants.

Article 7 – Responsabilité

Par dérogation à l’article 6.3 du Code civil, les dispositions de la responsabilité extracontractuelle ne s’appliquent pas entre cocontractants lorsqu’il s’agit d’un manquement à une obligation contractuelle.

La responsabilité contractuelle de l’Organisateur est limitée à 15 % du prix total de l’activité et aux seuls dommages directs et prévisibles. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ni en cas d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique du Participant.

L’Organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les prestataires partenaires disposent de leur propre couverture. Chaque Participant demeure responsable de ses effets et des dommages qu’il cause selon la législation belge.

Article 8 – Force majeure et impossibilité d’exécution

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution (articles 5.226 et 5.227 du Code civil) : conditions météorologiques extrêmes, maladie grave ou accident d’un participant ou d’un prestataire, grève, crise sanitaire, restrictions de déplacement, décisions administratives, fermeture d’un site partenaire, défaillance imprévisible d’un prestataire essentiel, coupures d’électricité ou de réseau, ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’Organisateur rendant l’exécution impossible.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un tel cas. Un report sera proposé ; à défaut, un remboursement intégral des montants déjà versés interviendra, sans indemnité complémentaire.

Article 9 – Comportement et respect

Le Participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les prestataires, les animaux, la nature et les lieux visités. Toute attitude dangereuse, déplacée ou contraire à l’esprit de l’activité peut entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement. L’Organisateur peut interrompre une activité si la sécurité ou le bon déroulement est compromis.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi belge du 30 juillet 2018. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la communication et, le cas échéant, la facturation. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition via go@atypikaventures.com. Les données sont conservées au maximum vingt-quatre (24) mois après la dernière activité, sauf obligation légale plus longue. Autorité de contrôle : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Article 11 – Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les textes, supports et contenus créés dans le cadre des activités demeurent la propriété exclusive de Christine Malvaux SRL. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Des photographies peuvent être prises durant les activités à des fins de communication. Le refus d’apparaître doit être notifié par écrit avant le début de l’activité.

Article 12 – Réclamations, droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation doit être introduite par écrit à go@atypikaventures.com dans les huit (8) jours suivant l’activité. Le contrat est soumis au droit belge. Les tribunaux de Liège, division Verviers, sont seuls compétents. Les parties reconnaissent la valeur probante des communications électroniques.

Article 13 – Entrée en vigueur et signature

Les présentes conditions entrent en vigueur le 20 octobre 2025 et remplacent toute version antérieure.

Fait à Ensival, le 20 octobre 2025.
Christine Malvaux, Administratrice, pour Christine Malvaux SRL (Atypik Aventures)