1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de CHRISTINE MALVAUX SRL, ci-après dénommé ATYPIK AVENTURES, et de son client (ou cocontractant) à l’occasion de toutes les prestations effectuées par ATYPIK AVENTURES dont le siège social est situé rue Broucsou 1, 4800 ENSIVAL référencé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro suivant : BE1017657979

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de ATYPIK AVENTURES, seules ces dernières prévaudront.

2. Réservation

Le client accepte que les offres de ATYPIK AVENTURES lui soient envoyées par voie électronique et il s’engage à communiquer une adresse mail actuelle et valide à cet effet.

Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres est de 15 jours à dater de leur émission. Une fois passé ce délai, ATYPIK AVENTURES se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Afin de permettre une organisation optimale, les activités de loisirs doivent être réservés au minimum 15 jours avant la date de ceux-ci. Le client est également tenu de nous informer de manière précise du nombre de personnes (adultes et enfants) qui participeront à l’activité.

Toute réservation par le client pour l’une de nos activités fera l’objet d’un document support écrit envoyé par mail indiquant le montant total à payer ainsi que l’acompte. Si le client souhaite réserver l’activité, sa réservation ne sera valable que (1) après renvoi du document support écrit et signé et (2) paiement complet de l’acompte indiqué.

A défaut de réception du document support valablement signé et du paiement de l’acompte prévu, ATYPIK AVENTURES est en droit de refuser la participation du client à l’activité.

En dehors de son droit de rétractation légal, d’application ou non (cf. article 3), le client peut néanmoins annuler sa participation dans les conditions suivantes. Toute annulation entraîne l’application du barème ci-dessous :

• J – 30 ou plus : remboursement intégral du prix total dû
• J – 29 à J – 15 : remboursement à 70 % du prix total dû
• J – 14 à J – 5 : remboursement à 30 % du prix total dû
• Moins de 5 jours : aucun remboursement du prix total dû

Si des frais réels déjà engagés (prestataires, transport, matériel, etc.) excèdent les montants ci-dessus, ces frais prévalent et pourront être retenus. Une justification sera fournie sur demande.

Le participant peut également se faire remplacer par une autre personne, à condition d’en informer l’Organisateur au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’activité.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs exécutées à une date ou période déterminée.

En revanche, lorsque la date ou la période de l’activité n’est pas encore fixée au moment de la réservation, les clients agissants à des fins privées dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de sa commande si celle-ci a été réalisée hors établissement ou à distance, sans avoir à motiver sa décision. Celui-ci prend cours à dater de la confirmation de la commande (prestation de services). Dans ce cas, le client doit en avertir l’entreprise de manière non ambigüe soit par mail à l’adresse suivante : go@atypikaventures.com, soit par courrier écrit adressé au siège social Christine Malvaux SRL rue Broucsou 1 à 4800 Ensival.

Le client agissant à des fins privées est cependant informé qu’il perd son droit de rétractation dans le cas où le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

4. Activités

Le client s’engage à participer aux activités proposées dans des conditions adaptées.

Il lui appartient notamment de prévoir :

• des chaussures adaptées à l’activité,
• des vêtements appropriés aux conditions météorologiques,
• tout matériel personnel éventuellement précisé dans l’offre ou la confirmation de réservation.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect de ces recommandations.

Les informations relatives à de possibles allergies par rapport à certaines matières ou produits doivent nous être signalées au plus tard à la remise du document support signé.

5. Seuil minimum de participants

Chaque activité nécessite l’atteinte d’un nombre minimum de participants, fixé par ATYPIK AVENTURES en fonction de la nature de l’activité, des contraintes organisationnelles et des partenaires impliqués. ATYPIK AVENTURES n’est pas tenue d’organiser l’activité pour un nombre inférieur de participants.

Si ce seuil minimum n’est pas atteint, ATYPIK AVENTURES se réserve le droit :

• De reporter l’activité à une date ultérieure, ou
• D’annuler l’activité et d’octroyer au client un avoir valable douze (12) mois, ou
• D’annuler l’activité et d’octroyer un remboursement.

6. Prix

Le montant de nos prix est libellé en euros, toutes taxes comprises.

7. Théorie de l’imprévision

Conformément à l’article 5.74 du Code civil, si une des Parties souhaite demander la renégociation du contrat en vue de l’adapter ou d’y mettre fin à la suite d’un changement de circonstances, la période de négociation sera limitée à 8 jours calendrier à dater de la notification à l’autre partie du changement de circonstances et de la volonté de renégocier le contrat.

8. Modalités de paiement et de réservation

Toute réservation doit être payée au préalable, via versement bancaire, et n’est considérée comme ferme qu’à compter de la réception effective du paiement ou de l’acompte prévu, selon les modalités suivantes :

• Pour toute activité d’un montant ≤ 100 €, le paiement complet est exigé immédiatement.
• Pour toute activité d’un montant > 100 €, un acompte de 30 % est exigé lors de la réservation, et le solde doit être versé au plus tard trente (30) jours avant la date de l’activité.
• Pour toute réservation effectuée à moins de trente (30) jours de l’activité, le paiement total est dû immédiatement.

L’émission d’une facture n’est pas obligatoire pour les particuliers et peut être fournie sur demande. Les factures doivent être payées au comptant. Un premier rappel sera envoyé gratuitement en cas de retard de paiement. Si le paiement n’intervient pas dans le délai fixé dans ce rappel, la réservation est réputée non confirmée et l’activité ne sera pas considérée comme réservée

Toute réclamation doit être émise à l’adresse e-mail go@atypikaventures.com dans les 8 jours francs à dater de la réception de la facture. A défaut, la facture sera présumée acceptée par le client. Le client, sauf stipulation écrite en sens contraire, accepte que ATYPIK AVENTURES privilégie la facturation par voie électronique.

9. Annulation, report, force majeure et circonstances imprévisibles

En cas de force majeure (sans que cette liste soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d’ordre technique, retards du fournisseur, maladie, accident, crise sanitaire, décisions administratives, etc.) rendant impossible l’exécution du contrat, ou en cas de circonstances imprévues — c’est-à-dire toute situation raisonnablement imprévisible lors du dépôt de l’offre et rendant l’exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse, financièrement ou autrement, au-delà des prévisions normales (sans que cette liste soit limitative : restrictions temporaires de déplacement, fermeture d’un site partenaire, défaillance imprévisible d’un prestataire essentiel, coupure d’électricité ou de réseau) —, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à la fin de la situation de force majeure temporaire ou de la circonstance imprévue.

Lorsque la force majeure ou l’imprévision est temporaire, ou lorsque le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint, ATYPIK AVENTURES se réserve le droit, en priorité :

1. De reporter l’activité à une date ultérieure, ou
2. D’annuler l’activité et d’octroyer au client un avoir valable douze (12) mois.

Si aucune de ces solutions n’est acceptable pour le client, l’activité sera définitivement annulée et un remboursement intégral des montants versés sera effectué, sans indemnité complémentaire.

Lorsque la force majeure ou l’impossibilité est définitive, chacune des parties peut demander la résiliation du contrat. Dans ce cas, les montants déjà versés par le client seront remboursés intégralement, sans qu’aucune partie ne puisse être tenue responsable du retard ou de l’inexécution.

10. Engagement qualité et responsabilité de la part du participant à l’activité

Le participant à l’activité s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les prestataires, les animaux, la nature et les lieux visités. Toute attitude dangereuse, déplacée ou contraire à l’esprit de l’activité peut entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement. Le prestataire se réserve le droit d’interrompre une activité lorsqu’il estime que la sécurité des autres ou le bon déroulement de l’activité est compromis.

11. Engagement qualité et responsabilité de la part du prestataire

ATYPIK AVENTURES s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. Les obligations auxquelles s’engage ATYPIK AVENTURES sont qualifiées d’obligations de moyens au sens de l’article 5.72 du Code civil et ne sauraient l’engager quant au résultat.

Sous réserve que la présente clause ne vide une obligation essentielle de sa substance, la responsabilité de ATYPIK AVENTURES ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en cas de faute commise dans l’exécution de ses prestations, sauf cas de faute lourde ou de faute intentionnelle (dol). En tout état de cause, les conséquences de la responsabilité de ATYPIK AVENTURES se limitent aux dommages directs subis par le Client, pour un montant maximum équivalant au montant effectivement payé par le client pour l’activité concernée. Par dérogation à l’article 5.229. du Code civil et sauf cas de faute lourde ou dol, l’entreprise ne sera pas responsable des fautes commises par ses auxiliaires (préposés, sous-traitants, etc…) dans l’exécution des prestations et, par conséquent, elle ne pourra pas être tenue responsable pour les éventuels dommages que ces fautes causeraient à des tiers.

Comme l’article 6.3 – § 1 du Livre VI du nouveau Code Civil les y autorise, les Parties conviennent expressément que, dans le cadre des présentes conditions générales, les dispositions légales en matière de responsabilité civile extracontractuelle ne seront pas applicables entre elles, que ce soit dans un cadre amiable (transaction, accord, médiation, arbitrage…) ou judiciaire.

Si ATYPIK AVENTURES n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il en avertira immédiatement le client, de telle sorte que ce dernier puisse prendre les mesures requises.

ATYPIK AVENTURES dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les prestataires partenaires disposent de leur propre couverture. Chaque client demeure responsable de ses effets et des dommages qu’il cause selon la législation belge.

12. Propriété intellectuelle

ATYPIK AVENTURES conserve tous les droits de propriété intellectuelle, en leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles effectuées même si celles-ci entrent dans le cadre de l’exécution du contrat commandé par le client.

L’ensemble des dessins, ébauches, avant-projets et, plus généralement, tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de ATYPIK AVENTURES reste de sa propriété intellectuelle exclusive et est protégé par les droits d’auteur et de dessin. Ils ne peuvent être modifiés. Toute reproduction, même partielle, distribution ou exploitation de ces éléments est soumise à l’accord préalable et écrit de ATYPIK AVENTURES. A défaut, celle-ci est strictement interdite et fera l’objet de poursuites devant les juridictions pénales, civiles et/ou commerciales compétentes.

13. Droit d’utilisation d’image

Lors des activités, ATYPIK AVENTURES peut réaliser des photographies ou des vidéos destinées exclusivement à illustrer ou promouvoir ses activités (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

En acceptant les présentes conditions générales, le client autorise ATYPIK AVENTURES à utiliser son image, ainsi que celle des participants qu’il inscrit, dans le cadre strict des finalités indiquées ci-dessus.

Cette autorisation reste toutefois entièrement facultative : le client peut refuser l’utilisation de son image (ou de celle d’un des participants) en le signalant simplement avant ou pendant l’activité, ou par e-mail à l’adresse : go@atypikaventures.com

Le client et les participants peuvent également retirer leur consentement à tout moment, sans justification, et demander la suppression des images le concernant, dans la mesure où elles restent sous le contrôle de ATYPIK AVENTURES.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).

14. Protection des données à caractère personnel

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : organisation d’activités de loisirs, d’événements, de balades, d’ateliers et de micro-aventures. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est CHRISTINE MALVAUX, rue Broucsou 1, 4800 Ensival, Belgique, e-mail : go@atypikaventures.com, agissant en qualité de responsable du traitement des données.

Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les données de facturation, les informations nécessaires à l’organisation de l’activité (nombre de participants, préférences ou contraintes pratiques), ainsi que toute information communiquée volontairement par le client dans le cadre de la réservation.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales et comptables, et au maximum pendant 10 ans pour les données soumises à des obligations légales.

Les autres données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fin de la relation contractuelle.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (M.B. 05/09/2018), le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

ATYPIK AVENTURES s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

15. Incessibilité

Les contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont incessibles, à quelque titre et pour quelque finalité que ce soient, sans l’accord exprès préalable écrit de l’autre partie.

16. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

17. Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être introduite par écrit à go@atypikaventures.com dans les huit (8) jours suivant l’activité.

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Liège – division Verviers. Le droit applicable est le droit belge et en langue française.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).